Le Nemours Hôtel & Appartements
Conditions générales de vente
Le Nemours Hôtel & Appartements
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1- Définitions :
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les CGV) sont celles de la société HOTEL DE NEMOURS (ci-après la Société) inscrite au
registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 452506249, dont le siège est situé au 5, Rue de Nemours à Rennes.
La Société est propriétaire et éditeur du site internet www.lenemourshotel.com. Le site est hébergé par la société OVH,
inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole n°424 761 419, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann 59100
Roubaix (téléphone 09 72 10 10 07).
Le directeur de la publication est Mr Nicolas Schmoll.
Le site propose au client (ci-après le Client) la possibilité de réserver et de payer des chambres à l’hôtel de Nemours (ci-après les Services)
La langue officielle du site est le français, des versions en anglais, espagnol, allemand et italient sont également proposées.
2- Application des CGV :
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de commercialisation des Services de l’hôtel et s’appliquent à toute
commande (ci-après la Commande) passée sur le site par le Client.
La validation de la Commande par le Client vaut acceptation des CGV.
Le Client déclare avoir reçu sur le site de la Société, toutes les informations nécessaires à la Commande.
3- Commande de Services sur le site :
Le Client réserve le ou les Services qui lui conviennent sur le site. Les
Services sont décrits et présentés de manière précise sur le site de la Société. À tout moment, il peut connaitre le montant de sa
Commande. Le Client est responsable de ses choix de Services.
Le Client conserve la possibilité de modifier sa Commande jusqu’à la validation de celle-ci. Le récapitulatif de la Commande liste les Services
commandés ainsi que leur prix incluant d’éventuels montants annexes (taxe de séjour).
À la fin de la Commande, le Client en confirme l’acceptation en cochant la case de validation des CGV puis en cliquant sur ‘Confirmer
ma réservation’. Certaines offres ‘Non modifiable, non annulable’ nécessite la reconnaissance explicite de l’obligation de paiement de la
Commande en ligne.
Après la validation de la Commande, la Société envoie une confirmation par mail au Client reprenant les éléments de la
réservation..
3.1- Conditions groupe :
À partir de 5 chambres réservées, les conditions groupes s'appliquent.
Nous vous remercions de nous adresser votre demande à l'adresse cguillou@younight.fr
4- Conditions de paiement de la Commande en ligne :
Les prix des différents Services sont mentionnés dans les descriptifs, libellés en Euros toutes taxes comprises. Sauf mentions contraires ou
offres spéciales, les prestations annexes ne sont pas incluses dans le prix (petit déjeuner, etc...)
Dans le cas d’un paiement en ligne, le Site utilise un système de sécurisation des transactions nommé AFONE. Ce système garantit au
Client la confidentialité de ses coordonnées bancaires. Les données sont ainsi totalement cryptées et protégées.
La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande en cas de défaut de paiement, de fraude ou de tentative
de fraude.
5- Service Client :
Le service Client de la Société est disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h par les moyens ci- dessous :
Téléphone : +33 2 99 78 26 26
Email : reception@hotelnemours.com
Courrier : 5, Rue de Nemours – 35000 Rennes
6- Droit de rétractation :
Conformément à l’article L 221-28 du Code de la Consommation, le Client reconnait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux
prestations de services d’hébergement. À ce titre, il renonce expressément à tout droit de rétractation par l’acceptation des
présentes CGV.
7- Tarifs d'annulation :
Tarif flexible : Annulation gratuite jusqu'à 18h le jour de l'arrivée. Au-
delà, 100% de la première nuit sera facturée.
Tarif non annulable non remboursable : aucune annulation ni remboursement possible.
8- Traitement des données personnelles :
Dans le cadre de son activité, la Société est amenée à traiter certaines données personnelles de ses Clients. La Société attache une grande
importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données
personnelles des Clients.
La Société est amenée à collecter des données personnelles et notamment des informations suivantes :
- Adresse email
- Prénom et nom de famille
- Adresse postale
- Numéros de téléphone
- Coordonnées bancaires (cartes)
Le Client consent à ce que ces données soient traitées et analysées pour les finalités suivantes :
- Gestion du site
- Gestion des commandes
- Paiement des commandes
- Réponse aux questions ou réclamations
- Gestion et envoi de la newsletter
- Elaboration de statistiques
- Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et
d’opposition
- Gestion des impayés et contentieux
Les données personnelles des Clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux utilisations ci-dessus dans la limite de trois
ans après la collecte ou le dernier contact avec le Client.
La Société peut être amenée à communiquer les données personnelles des Clients afin de coopérer avec les autorités administratives et
judiciaires.
En vertu du Décret 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant
d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, le Client est informé que l’hébergeur du site a l’obligation
de conserver pendant une durée d’un an à compter du jour de la création des contenus, à savoir :
- L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication
- L’identifiant attribué par le système d’information au contenu
concerné
- Les protocoles utilisés pour la connexion au service
- La nature de l’opération
- Les dates et heure de l’opération
- L’identifiant utilisé par l’auteur de l’opération
La Société collecte l’adresse IP de chaque ordinateur utilisé les Clients afin d’analyser le trafic du site et de contrôler que celui-ci ne procède
pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux intérêts de la Société.
Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 ainsi qu’à toute réglementation la modifiant ou s’y substituant, les Clients
disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de leurs données collectées et
traitées par la Société, en contactant directement la Société à l’adresse
email suivante contact@vicartem.fr
Dans le cadre de l’utilisation du site par les Clients, la Société est susceptible d’utiliser des cookies. Un message d’alerte demande à
chaque personne visitant le site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations
confidentielles concernant les Clients.
9- Loi applicable et attribution de juridiction :
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution des
présentes CGV, le Client et la Société chercheront ensemble une solution amiable au litige.
A défaut d’y parvenir dans un délai de 30 jours, les parties pourront saisir la juridiction du siège de la Société.
